Qu'est-ce que la lettre de mission qu'on me demande de signer ?

  • Mise à jour

La lettre de mission est le document qui encadre officiellement votre collaboration avec votre comptable. Sa signature est indispensable pour que Qonto Comptabilité puisse commencer à intervenir sur votre dossier ✅.

Elle vous est présentée après votre souscription à l'offre Qonto Comptabilité, directement depuis 💻 l'application web Qonto. Vous pouvez la consulter avant de la signer électroniquement.

Pourquoi dois-je signer cette lettre de mission ?

La signature de la lettre de mission est une exigence légale : tout professionnel inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables doit obtenir votre accord avant de commencer à travailler sur vos comptes. Sans ce document signé, votre comptable n'est pas autorisé à intervenir sur votre dossier.

Il ne s'agit pas d'une simple formalité administrative. La lettre de mission constitue le fondement juridique de votre relation avec Qonto Comptabilité et protège les deux parties en définissant clairement leurs engagements respectifs.

En la signant, vous autorisez formellement votre comptable à réaliser les prestations prévues dans le cadre de votre offre. Votre signature électronique a la même valeur légale qu'une signature manuscrite, conformément au règlement européen eIDAS.

Que couvre ma lettre de mission ?

La lettre de mission formalise votre collaboration avec votre comptable et définit précisément les services pris en charge par Qonto Comptabilité. Elle précise également les responsabilités de chaque partie et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées.

De votre côté, vous vous engagez notamment à transmettre des informations exactes, complètes et dans les délais nécessaires à la bonne exécution des services. Vous pouvez consulter le document avant de le signer afin de prendre connaissance du détail des prestations et de vos obligations.

Quelle est la durée de validité de ma lettre de mission ?

Votre lettre de mission prend effet à la date de votre signature. Sa durée dépend du type d'engagement souscrit lors de votre abonnement :

  • Engagement mensuel : la mission se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez y mettre fin à tout moment avec un préavis d'un mois.
  • Engagement annuel : vous vous engagez pour une durée ferme de 12 mois, sans possibilité de résiliation anticipée. À l'issue de cette période, la mission se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de 12 mois, sauf résiliation avec un préavis d'un mois avant l'échéance.

Dans les deux cas, vous n'avez pas à renouveler ou à resigner la lettre de mission : elle couvre l'ensemble de votre collaboration avec Qonto Comptabilité tant qu'elle n'est pas résiliée.

Où retrouver ma lettre de mission après signature ?

Une fois signée, une copie de votre lettre de mission est disponible dans votre espace sur l'application Qonto Comptabilité. Votre comptable en reçoit également une copie.