Le Memento fiscal est le document officiel qui récapitule l'ensemble des informations juridiques et fiscales de votre société, transmis par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) après la création de votre structure. Il confirme notamment votre régime fiscal, votre statut TVA et vos obligations déclaratives. Qonto Comptabilité a besoin de ce document pour paramétrer correctement votre dossier comptable et s'assurer que toutes vos déclarations sont conformes à votre situation réelle. Il est transmis automatiquement par courrier postal par le SIE rattaché au siège de votre société, dans le mois qui suit la création.
⚠️ Le Memento fiscal est différent de l'Attestation de régularité fiscale. Cette dernière récapitule la situation fiscale de votre entreprise à un moment précis et atteste que vous êtes à jour de vos paiements d'impôts et taxes, ce sont deux documents distincts.
Pourquoi dois-je fournir mon Memento fiscal à Qonto Comptabilité ?
Le Memento fiscal est le document de référence qui permet à votre comptable de configurer votre dossier avec précision. Il contient les informations indispensables au démarrage de votre suivi comptable.
Sans ce document, votre comptable ne peut pas garantir que les déclarations effectuées en votre nom correspondent à votre situation fiscale officielle. C'est pourquoi il fait partie des premiers documents demandés lors de l'activation de votre offre Qonto Comptabilité.
Prenez également le temps de vérifier que les informations qu'il contient correspondent bien aux choix effectués lors de la création de votre société. En cas d'erreur ou d'incohérence, signalez-le à votre comptable dédié.
Pour nous transmettre votre memento fiscal, il vous suffit de le télécharger via la section Comptabilité de Qonto.
Que contient mon Memento fiscal ?
Le Memento fiscal regroupe trois types d'informations :
Informations sur votre entreprise
- Numéro de SIRET
- Date de création et forme juridique
- Dénomination sociale et activité principale
- Date de clôture de l'exercice comptable
- Adresse du siège social
Obligations fiscales de votre société
- Impôt sur les sociétés (IS) ou Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Revenus des capitaux mobiliers (RCM)
- Numéro de TVA intracommunautaire (si demandé lors de la création)
Informations pratiques
- Coordonnées de votre SIE (adresse, téléphone, e-mail, horaires)
- Lien vers impots.gouv pour créer votre espace professionnel (nécessaire pour la télédéclaration et le télépaiement)
☝️ Le Memento fiscal est accompagné d'un questionnaire à retourner à votre SIE dans les 30 jours suivant sa réception.
Comment obtenir mon Memento fiscal ?
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour recevoir ce document : il vous est envoyé automatiquement par courrier postal par le SIE rattaché au siège de votre société, dans le mois qui suit la création de votre entreprise.
Je ne retrouve plus mon Memento fiscal - comment en obtenir un nouveau ?
Si vous avez égaré votre Memento fiscal, vous pouvez en faire la demande directement auprès de votre SIE via votre espace impots.gouv :
- Connectez-vous à votre compte sur impots.gouv.fr
- Rendez-vous dans la Messagerie de votre espace professionnel
- Cliquez sur Écrire > Demande générale > J'ai une autre question
- Rédigez votre demande, puis cliquez sur Valider :
"Bonjour, pourriez-vous m'envoyer le Memento fiscal de ma société ? Mon comptable en a besoin pour gérer mon dossier. Je vous remercie."
5. Cliquez sur Envoyer
Vous recevrez une réponse du SIE sous quelques jours. Vous êtes notifié par e-mail dès qu'un message est disponible dans votre espace impots.gouv.